Les conditions de remboursement de la téléconsultation

Depuis le 15 septembre 2018, sous certaines conditions, la téléconsultation est prise en charge au même titre qu’une consultation en présentiel. 70 % du coût de la consultation est remboursé par l’Assurance Maladie et 30 % par la Complémentaire Santé (prise en charge à 100 % pour les soins concernant des affections longue durée).

Les conditions de remboursement d’une téléconsultation ont été clairement énoncées par l’Assurance Maladie :

  • La prise en charge par téléconsultation doit être initiée par un médecin du parcours de soin du patient ;
  • La téléconsultation doit être planifiée par le médecin ;
  • Le médecin doit avoir vu physiquement le patient (en cabinet, en centre de soins ou à domicile) dans les 12 derniers mois.

Ces conditions ont été établies pour garantir le respect du parcours de soins.

Il existe cependant des exceptions pour répondre à la réalité de la pratique quotidienne. Ainsi, ces conditions ne sont pas exigées pour toutes les téléconsultations si :

  • Le patient est âgé de moins de 16 ans ;
  • Il s’agit d’une situation d’urgence ;
  • Le médecin est un spécialiste en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie) ;
  • Le patient ne dispose pas de médecin traitant ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé.

Pour tous les patients qui en bénéficient, le tiers payant sera appliqué dans son intégralité (affection longue durée (ALD), suivi de grossesse, bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS). Le tiers payant pourra être proposé par le médecin aux autres patients sur la part obligatoire.

Avec Leah, le paiement des consultations s’effectue par carte bancaire. Il est sécurisé et automatisé. Leah met un point d'honneur à assurer la sécurité maximale des données de ses patients. Ceux-ci renseignent leurs informations de paiement avant la téléconsultation, tel qu'expliqué dans nos vidéos explicatives sur l'utilisation de Leah. Le praticien en secteur 2 peut effectuer les dépassements d’honoraires de ses consultations médicales habituelles. Toutes ces informations sont disponibles sur ameli.fr.