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Les conditions de remboursement de la téléconsultation

Depuis le 15 septembre 2018, sous certaines conditions, la téléconsultation est prise en charge au même titre qu’une consultation en présentiel. Cela fait suite au décret d'application de l’avenant 6 de la nouvelle convention médicale émis par la Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM). Dans cet article, nous allons détailler ensemble les conditions relatives au remboursement des patients après une téléconsultation.

💡 - Petit rappel : qu’est-ce que la téléconsultation ?

La téléconsultation est une consultation médicale à distance via une vidéoconférence sécurisée, entre un médecin (généraliste, traitant ou spécialiste) et son patient de l’autre côté de l’écran. Si elle est appréciée des médecins libéraux, la téléconsultation et la télémédecine en général ne sont pas réservées à la médecine libérale ! Les praticiens hospitaliers peuvent tout à fait téléconsulter depuis leurs bureaux à l’hôpital. Les médecins libéraux regroupés en maison de santé ou en cabinet de groupe peuvent également faire des téléconsultation.

Plus récemment, de nouvelles directives du ministère de la santé encouragent fortement les professionnels regroupés Communauté Professionnelle Territoriale de Santé à se regrouper et à proposer des actes médicaux coordonnés de e-santé et télémédecine.

Ces nouvelles communautés, encouragées par l’agence régionale de santé, peuvent donc s’équiper de matériel de visioconférence pour effectuer des consultations à distance dans le cadre du parcours de soins, quel que soit le cadre de pratique : établissements de santé, cabinet médical, EHPAD, cliniques ou tout autres cabinets. Certains projets de télémédecine peuvent bénéficier d’un financement de la Sécurité Sociale qui met tout en place pour généraliser les parcours de soins coordonnés.

Bon, venons-en au fait… Est-ce que c’est remboursé, la téléconsultation ?

🎉 - Oui, la téléconsultation est remboursée pour les patients !

En revanche, des conditions ont été clairement énoncées par l’Assurance Maladie pour assurer le remboursement. Il faut donc s’assurer que :

  • La prise en charge par téléconsultation est initiée par un médecin du parcours de soins du patient (médecin traitant, généraliste ou spécialiste)
  • La téléconsultation est planifiée par le médecin
  • Le médecin doit avoir vu physiquement le patient lors d’une consultation en physique (en cabinet, en centre de soins, centre de santé ou à domicile) dans les 12 derniers mois

Ces conditions ont été établies pour garantir le respect du parcours de soins.

Après une téléconsultation effectuée selon les critères de remboursement, le patient est remboursé par sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Le taux de remboursement est le suivant : 70 % du coût de la consultation est remboursé par l’Assurance Maladie et 30 % (le ticket modérateur) par sa complémentaire santé (sa mutuelle). La téléconsultation peut bien entendu être prise en charge à 100 % pour les soins relevant du tiers payant.

En effet, pour tous les patients qui en bénéficient, le tiers payant sera appliqué dans son intégralité (affection longue durée (ALD), suivi de grossesse, bénéficiaires de la CMU ou de l’ACS). Le tiers payant pourra être proposé par le médecin aux autres patients sur la part obligatoire et complémentaire, dans le cadre de la dispense d’avance de frais.

🤔 - Il existe des exceptions au remboursement des téléconsultations

Ce ne serait pas marrant s’il n’existait pas quelques petites exceptions qui viennent confirmer la règle ! Ainsi, ces conditions ne sont pas exigées pour tout téléconsultations si :

  • Le patient est âgé de moins de 16 ans
  • Il s’agit d’une situation d’urgence ou dans le cadre d’un CPTS, après régulation médicale
  • Le médecin est un spécialiste en accès direct (gynécologie, ophtalmologie, stomatologie, chirurgie orale ou en chirurgie maxillo-faciale, psychiatrie ou neuropsychiatrie et pédiatrie)
  • Le patient ne dispose pas de médecin traitant, ou si son médecin traitant n’est pas disponible dans un délai compatible avec son état de santé

Avec Leah, le paiement des consultations s’effectue par carte bancaire. Il est sécurisé et automatisé. Le patient doit renseigner ses informations de paiement avant la téléconsultation. Le praticien en secteur 2 peut effectuer les dépassements d’honoraires au même titre que ses consultations médicales présentielles. Toutes ces informations sont disponibles sur le site ameli.fr.

Vous savez maintenant tout sur les remboursement de la téléconsultation en France. De nouvelles professions de santé bénéficieront bientôt d’actes à distance remboursés, comme les pharmaciens, dans le cadre de la loi de modernisation du système de santé.

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