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Facturation et cotations des téléconsultations

La loi du 15 septembre 2018 a favorisé le déploiement de la téléconsultation, notamment grâce au remboursement des actes par l'Assurance Maladie. Ce tout nouveau contexte réglementaire s'étend jusqu'à la facturation, l'encaissement, mais aussi les cotations des téléconsultations désormais réalisées par les médecins. Notre article vous explique en profondeur quelles sont les différentes spécificités des cotations de la pratique de consultation vidéo.

La mesure phare de l'Avenant 6 concernant la télémédecine est l’ajout de deux nouveaux actes à la Nomenclature Générale des Actes Professionnels (NGAP) : - TCG, pour TéléConsultation Généraliste - TC, pour TéléConsultation

Ces nouvelles cotations font entrer la téléconsultation dans le droit commun. Tous les praticiens de France peuvent désormais pratiquer la téléconsultation tout en garantissant le remboursement de ces actes à distance à leurs patients, si les téléconsultations respectent certaines conditions que l’on vous énumère ci-dessous.

L’acte TCG est réservé aux médecins généralistes, il est évalué à 25€. L’acte TC, quant à lui est réservé aux spécialistes. Il est évalué à 23€. De ce fait, les consultations à distance sont évaluées de la même façon que les consultations physiques.

À l’instar des actes en présentiel, l’ensemble des majorations sont possibles avec les mêmes conditions et les mêmes valeurs pour les actes de téléconsultation. La majoration de 20% des DOM est également applicable. Cette règle vaut pour l’ensemble des spécialités du secteur de la santé.

Le tiers payant est possible pour les actes de téléconsultation. Les patients CMU, ACS, ALD, ect… bénéficient de la prise en charge à 100% par téléconsultation. Les dépassements d'honoraires sont également possibles par téléconsultation.

Nous joignons quelques tableaux explicatifs qui vont vous permettre de vous y retrouver !

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Maintenant que vous connaissez toutes les modalités de facturations des actes de télémedecine, nous vous invitons à diversifier votre activité en vous connectant sur Leah.